MINOT CI – CGU
Le site www.minotci.fr (ci-après le « Site »), est exploité par les sociétés :
. MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES RHONE-ALPES, SAS au capital social de 500.000 € immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 390 814 093, dont le siège social est situé Rue de l’Abbaye 69400 ARNAS
. MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES BOURGOGNE, SAS au capital social de 40.000 € immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 433 822 988, dont le siège social est situé ZA des Plantes Bonjour, 21260 SELONGEY
. MINOT CHARPENTES INDUSTRIELLES MEDITERRANEE, SAS au capital social de 120.000 € immatriculée au RCS de ARLES sous le numéro 444 643 266, dont le siège social est situé ZI du bois de Leuze 13310 SAINT MARTIN DE CRAU
. MINOT CI SUD-OUEST enseigne de P. CONSTANS, S.A. au capital de 38 112.25 €, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 300 965 258, dont le siège est situé Au Sable, RN113, 33190 LAMOTHE-LANDERRON
, ci-dessous désignées sous le terme « MINOT CI ».
Le directeur de publication du site est M. Bertrand MINOT, en sa qualité de Président de MINOT CI.
Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.
Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 500.000 €, immatriculée au RCS de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix
Crédits artistiques : VEBER & PARTNERS, SARL au capital de 15.000 €, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE SUR SAONE-TARARE sous le numéro 402 444 541, dont le siège social est situé 410 rue Charles Sève, 69400 VILLEFRANCHE
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS
1. DESCRIPTION DU SITE
MINOT CI propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant la société, l’activité, les produits et services, et les sites de production de MINOT CI, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs à la charpente industrielle.
Le Site n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.
1.2 Espace Client
1.2.1 MINOT CI propose sur le Site un Espace Client réservé à ses clients, a partir duquel ces derniers peuvent consulter sur leur Compte personnel l’état détaillé de leurs commandes en cours, ainsi que de l’avancement du traitement de celles-ci.
Ces informations sont mises à jour quotidiennement et archivées par MINOT CI sur l’Espace Client pendant une durée de 1 an suivant la livraison de chacune des commandes concernées.
L’Utilisateur est cependant invité à conserver les pièces et données relatives à chacune des commandes effectuées auprès de MINOT CI de manière indépendante au stockage de celles-ci sur son Compte personnel au sein de l’Espace Client.
MINOT CI ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs et indirects résultant de la perte, de l’altération ou de la destruction de tout ou partie des pièces et données stockées sur le Compte personnel de l’Utilisateur.
1.2.2 MINOT CI propose également sur le Site de l’information technique avancée concernant ses produits et services, ainsi que l’utilisation d’outils logiciels de planification, de mesurage et de prédimensionnement.
1.2.3 Les textes de présentation, les tarifs, ainsi que les photographies, graphismes et plans reproduits et illustrant les produits et services MINOT CI présentés sur le Site sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
Pour toute question sur les produits, les Utilisateurs sont invités à contacter MINOT CI aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
2.1 L’accès au Site est libre, sauf concernant l’Espace Client réservé exclusivement aux clients de MINOT CI, lesquels doivent préalablement effectuer une demande d’accès auprès de MINOT CI aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
MINOT CI retournera à chacun des Utilisateurs concernés un formulaire de demande d’accès, accompagné des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur devant retourner chacun de ces documents dûment remplis et signés.
L’Utilisateur s'engage à fournir dans sa demande des informations exactes et sincères, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent, et à procéder en ligne sur l’Espace Client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
MINOT CI se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’accès d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.
En cas d’acceptation de la demande d’accès, MINOT CI adressera à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe confidentiels lui permettant d’accéder à l’Espace Client et à son Compte Personnel.
Ces éléments d’identification étant personnels, confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers, et à sensibiliser son personnel éventuellement affecté à l’utilisation de l’Espace Client à la confidentialité de ces éléments d’identification.
MINOT CI ne saurait en tout état de cause être tenu pour responsable des dommages directs et indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers résultant d’une intrusion frauduleuse sur le Compte personnel de l’Utilisateur.
2.2 L’accès et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MINOT CI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MINOT CI ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Afin d’assurer un service de qualité, MINOT CI se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
Dans tous les cas, les indisponibilités du Site ne pourront être retenues comme périodes au cours desquelles MINOT CI ne remplit pas ses obligations.
3. RESPONSABILITE
3.1 MINOT CI s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
MINOT CI ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
MINOT CI ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.
3.2 Espace Client
La limitation de responsabilité visée sous l’article 3.1 s’applique également à l’ensemble des informations consultables par l’Utilisateur sur l’Espace Client, ainsi qu’à celles produites à l’occasion de l’utilisation des outils logiciels accessibles sur l’Espace Client.
Particulièrement, MINOT CI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par l’Utilisateur ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations et résultats issus de l’utilisation des outils logiciels mis à disposition sur l’Espace Client.
L’Utilisateur est en effet en mesure à partir de l’Espace Client d’effectuer des calculs, des mesurages et dimensionnements liés à ses divers projets, impliquant ou non l’intégration ultérieure des produits et services fournis par MINOT CI.
Bien que portant la mention MINOT CI, les informations et résultats issus de l’utilisation de ces outils logiciels ne doivent donc en aucun être assimilé à un conseil et une étude personnalisés effectués par MINOT CI pour le compte du Client Utilisateur, ces prestations ne pouvant émaner que du Bureau d’Etude MINOT CI, dans le cadre d’une demande effectuée en totale indépendance de l’accès et de l’utilisation du Site.
Les Utilisateurs s’engagent à ne communiquer que des informations en rapport avec les offres d’emploi auxquels ils souhaitent répondre.
Sont expressément prohibés dans le cadre de cette communication d’informations tous les contenus contrevenant aux Lois et Réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et international, portant atteinte aux droits de propriétés intellectuelles, aux droits des tiers, et d'une manière générale, contraires aux bonnes moeurs et aux règles d'Ordre Public.
L’Utilisateur s’interdit par ailleurs de :
3.4 MINOT CI n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site MINOT CI figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MINOT CI ou à des tiers ayant autorisé MINOT CI à les exploiter.
MINOT CI, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c'est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données MINOT CI.
4.2 L’ensemble du Site, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de MINOT CI, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.
4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de MINOT CI.
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, les fichiers suivants ont été déclarés auprès de la CNIL :
- fichier clients/prospects des SAS MINOT CI (norme simplifiée n°48), déclaré par les SAS MINOT CI.
- fichier de l’espace de recrutement du Site, déclaré par la SAS GROUPE MINOT en tant que gestionnaire de l’ensemble des données nominatives liées au recrutement des salariés des sociétés composant le Groupe MINOT.
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
Concernant les données nominatives transmises dans le cadre de la réponse à une offre d’emploi, ou encore d’une candidature spontanée, les droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données s’effectue auprès de la SAS GROUPE MINOT, aux mêmes coordonnées que celles figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif du Groupe MINOT et des sociétés composant celui-ci, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations MINOT CI auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
69400 ARNAS.
6.2 Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de MINOT CI ainsi que de l’Utilisateur.
MINOT CI se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site.
6.3 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
6.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE (69), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.